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Une mendiante, qui devait passer 540 jours en prison pour des amendes impayées, obtient l’effet suspensif
Condamnée à Genève pour un montant cumulé de 140 000 francs, une mère de famille rom a déposé une demande de révision en soulevant un vice de forme qui affecte les ordonnances pénales du Service des contraventions. De quoi donner des sueurs
By: letemps
- Dec 20 2024
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